Session criminelle du tribunal de Sétif : 72 affaires enrôlées

La première session de l’année 2007 du tribunal criminel près la cour de Sétif s’est ouverte samedi 24 mars, et ce, jusqu’au 13 mai 2007. Elle aura à examiner 72 affaires mettant en cause 144 accusés.

Selon M. Rachid Boumelta, procureur général près la cour de Sétif, ces 72 affaires criminelles enrôlées pour cette session concernent essentiellement les homicides volontaires (15), vols qualifiés et association de malfaiteurs (26), trafic de stupéfiants (3), dilapidation de biens publics (1), attentats à la pudeur avec violence (13), terrorisme (4), incendie volontaire (6), faux en écriture publique (4), et enfin coups et blessures volontaires (4). Il faut rappeler que la session criminelle juge les infractions les plus graves, qualifiées de crimes. Elle est composée de trois juges professionnels (un président et deux assesseurs), d’un jury de deux citoyens tirés au sort, d’un procureur général et d’un greffier. La cour criminelle ne siège pas en permanence, elle se réunit généralement trois fois par an pour une session d’une quinzaine de jours et plus.

Un maire devant le tribunal criminel

La chambre d’accusation près la cour de Sétif a décidé, dans son audience de mardi dernier, de confirmer l’ordonnance du juge d’instruction du tribunal de Bougaâ de renvoyer le dossier du président de l’APC d’El-Eulma devant le tribunal criminel pour y répondre de ses actes. En effet, le maire d’El Eulma,d’obédience Islah, est accusé d’avoir falsifié la délibération du conseil de l’APC n° 79/04 du 28/07/2004.Poursuivi pour falsification et faux et usage de faux, le maire a été inculpé par le juge d’instruction près le tribunal de Bougaâ chargé de l’affaire. Ainsi le P/APC comparaîtra prochainement devant le tribunal criminel de Sétif. En attendant ce jugement, les autorités locales prendront-elles les mesures conservatoires à l’encontre du maire ?

I. S. Le Soir d’Algérie