Qui a le droit, le propriétaire de cet immeuble ou Sonelgaz ?

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30 avril 2010, 11:44 , par Rachid de Lyon :

Juridiquement, le droit de propriété revient au propriétaire du terrain.

Réponse le 30 avril 2010, par krimmo :

Juridiquement vous ne comprenez rien

Réponse le 8 mai 2010, par fifidoum :

non désolé juridiquement parlant la propriété public ne peut être privée, elle n’appartient qu’à l’État. donc le propriétaire de cette maison qui est givré et complètement con n’a absolument aucun droit d’inclure une propriété de l’État dans sa maison. Ses arabes ont une interprétation assez subjective du droit. la loi du plus fort...

30 avril 2010, 19:47 , par fleurbleue :

quelle est la première batie la baraque ou l’horrible batisse dans les 2 cas il y a qql chose qui cloche

6 mai 2010, 19:17 , par jesus19 :

fleur bleu ,vous demander laquelles des 2batisses etaient deja construite normale cest leposte tronsfo,sinon comment s’eclairer les ancienes habitations.et puisque ya beaucoups de chikours et du chikorisme la question ne se pose meme plus , pas setoner f.b si 1jour vous decouvrer,un premier etage sur le poste transfo sache que cest juste une station de service, appertenant à un .chikour

Réponse le 7 mai 2010, par lemdigouti men lebled :

c est la loi du plus fort. imaginez qu’a el hachichia un bonhomme qui a acheté un lot de terrain pour y construire sa petite maison ( terrain vendu par l’agence foncière ) acte de propriété notarié , permis de construire et tout le bataclan qui est en sa possession s’est vu interdire de construire par un individu sorti de je ne sais où qui l’empeche et empeche également d’autres propriétaires de construire arguant que cette parcelle de terrain est sa propriété. et à ce jour aucune solution. aussi à dallas un poteau électrique se trouve à l’intérieur d’une propriété etc....etc.....

8 mai 2010, 17:53 , par adel :

c’est normal,
nous responsable ne cherche pas a comprendre tand que les choses sur papier est en règle
le citoyen qui respecte les règles est un mauvais example pour les algerien
donc état normal
ni Sonalgaz ayant le droit parce qu’elle à valider le dossier d’urba est encaisser le montant de réalisation du poste
ni le propriétaire qui à acheter le lot
mais si le rôle de la police d’urbanisme qui peut trouvez une solution a cette situation

10 mai 2010, 09:58 , par KHALI :

Sans rentrer dans la polémique judiciaire et évoquer le droit algérien et sans rentrer dans les enquêtes pour poruver le propriètaire des lieux, je pense que la batisse en question revient au citoyen. La logique de mon résonnement s’inspire des cas de cession des forêts , des centaiens hectares et somptieuse demeures d’immeubles cédés aux hommes ’forts’ , dont la force se limite à s’accaparer les biens de l’état sous peine de jetter en prison les élus et les commis de l’état qui refusent de signer les papiers de régularisation à leur profit.

15 septembre 2010, 22:40 , par malek_23_19 :

dans les pays devellopés, on enterre les réseaux electriques , et téléphone etc, et chez nous, c’est une veritable toile d’araignée au dessus de nos tetes.

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