Algérie : Levée « imminente » de l’état d’urgence

L’état d’urgence sera levé dès la publication "imminente" de l’ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l’état d’urgence, institué par décret présidentiel du 9 février 1992. "Ce projet d’ordonnance entrera en vigueur dès sa publication imminente au Journal officiel", indique le communiqué du Conseil des ministres, réuni sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Cette mesure prise le 9 février 1992, au lendemain d’une crise politique marquée par la démission du président Chadli Bendjedid et la mise en place d’un Haut comité d’Etat présidé par Mohamed Boudiaf, assassiné six mois plus tard, visait à "restaurer l’ordre public et à mieux assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que le bon fonctionnement des services publics".

Le Haut comité d’Etat avait alors expliqué le recours à une telle disposition par les "atteintes graves et persistantes à l’ordre public enregistrées en de nombreux points du territoire national", tout comme les "menaces visant la stabilité des institutions".
Instauré pour une durée de 12 mois et prorogé en vertu d’un décret législatif promulgué le 6 février 1993, l’état d’urgence donnait au gouvernement la prérogative de prendre "toute mesure d’ordre réglementaire de sa compétence, en vue de répondre à l’objet visé par l’instauration de cette mesure".
Ceci intervenait au moment où l’Algérie venait d’entrer dans une phase de fortes turbulences, marquée par un cycle de violence terroriste qui a duré près d’une décennie.
L’arrivée, en 1999, du président Abdelaziz Bouteflika à la tête de l’Etat a inauguré une nouvelle ère, avec la promulgation de nouveaux textes législatifs qui ont permis la restauration de la paix et de la réconciliation nationale.
Avec le retour de la paix et de la sécurité sur toute l’étendue du territoire national, la levée de l’état d’urgence commençait peu à peu à se dessiner, et
le président de la République s’est prononcé ouvertement sur cette question lors du Conseil des ministres, tenu le 3 février dernier.
Il a chargé le gouvernement à s’atteler, "sans délais" sur l’élaboration de "textes appropriés" qui permettront à l’Etat de "poursuivre la lutte antiterroriste jusqu’à son aboutissement, avec la même efficacité et toujours dans le cadre de la loi".
Le président de la République a rappelé, à ce propos, que l’état d’urgence a été instauré "pour les seuls besoins de la lutte antiterroriste", soulignant que "c’est cette raison uniquement qui en a dicté le maintien sur une base légale".
La lutte antiterroriste prise en charge par l’état-major de l’ANP
ALGER - Le Conseil des ministres a adopté mardi un projet de décret présidentiel relatif à la mise en £uvre de l’engagement de l’ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion. "Ce texte confirme que la conduite et la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sont prises en charge par l’état-major de l’ANP", indique le communiqué du Conseil des ministres. Un projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la participation de l’Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l’ordre public hors des situations d’exception, a été également adopté. "Ce complément intègre au texte le recours aux unités et formations de l’ANP pour répondre à des impératifs de lutte contre le terrorisme et la subversion".
Le projet d’ordonnance et le projet de décret présidentiel, relatifs à l’engagement d’unités et formations de l’ANP dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme et la subversion, "viennent substituer un fondement législatif et réglementaire nouveau à celui prévu dans le texte législatif de 1993 prorogeant l’état d’urgence".
"De ce fait, ces deux textes n’instaureront aucune situation nouvelle mais permettront par contre la poursuite de la participation de l’ANP à la lutte contre le terrorisme jusqu’à son terme".