Infractions commerciales à Sétif

Le bilan d’activité des services de la direction du commerce durant les 5 premiers de l’année en cours est éloquent. Sur 1970 interventions, plus de 526 infractions ont été constatées et 512 procès-verbaux ont été dressés.

Ces opérations de contrôle ont touché essentiellement différentes activités (alimentation générale, fruits et légumes, matériaux de construction, habillement et chaussures, électroménager, pièces de rechange, outillage...). Ces descentes se sont soldées par la fermeture administrative de 70 locaux commerciaux. Le montant global du défaut de facturation, principale infraction, est estimée à 14 637 262,24 DA. Les brigades mixtes (impôts, douanes et commerce) qui ont effectué, de leur côté, des contrôles auprès des importateurs et des grossistes, ont constaté dix infractions consignées dans des procès-verbaux. Le défaut de facturation et d’inscription au registre du commerce est la principale violation dont le préjudice est estimé à 508 614 180,94 DA. Le service du contentieux de la direction a eu à traiter de nombreux dossiers inhérents au contrôle de la qualité et aux pratiques commerciales. 1252 dossiers ont été en la matière transmis à la justice qui s’est penchée sur 692 affaires. 184 fermetures (boucheries, boulangeries, pâtisseries, limonaderies, laiteries et alimentation générale) ont été prononcées. Des amendes s’élevant à 133 756 157 DA ont accompagné les fermetures...

Nabil Leulmi