La copropriété en débat : Des droits, mais aussi des devoirs

C’est dans le cadre du protocole signé récemment entre les ordres des experts géomètres algériens et français que s’est tenue mercredi dernier une journée d’étude sous le thème : « le règlement de la copropriété ».

Parrainée par M. Bedoui, wali de Sétif, la manifestation, organisée par l’Ordre des géomètres experts fonciers de Constantine, a réuni des géomètres experts fonciers algériens et français, ainsi que des fabricants de matériel topographique. Dans son exposé, le président du Conseil national des géomètres a insisté sur le fait que bien que la copropriété soit législativement organisée (articles 2 et 3 du décret 81-97 du 16 mars 1981), ce n’est pas toujours le cas en réalité. Et de poursuivre en énumérant les principales entraves à l’organisation de la copropriété en Algérie, tels le transfert des valeurs rurales dans les villes, les démolitions arbitraires de murs porteurs ou encore l’installation de réservoirs à eau au niveau des balcons et terrasses des copropriétés. L’orateur a également estimé que les sanctions à l’encontre des contrevenants aux règlements, demeurent minimes.

L’inadaptation des textes de loi, dont certaines datent de plus de 25 ans, à la réalité d’aujourd’hui a également été soulevée par les intervenants comme un problème particulièrement épineux. A titre d’exemple, il apparaîtrait que les textes établissent toujours les balcons comme étant « parties communes », alors qu’ils devraient être considérés comme « parties privatives » à part entière. Par ailleurs, la méconnaissance du public des règlements régissant la copropriété demeure un problème de taille. A ce sujet, le président du conseil national des géomètres a préconisé l’utilité d’afficher le règlement dans toute copropriété, afin de garantir que les copropriétaires connaissent leurs droits mais aussi les devoirs qui leur incombent. Un autre lièvre soulevé lors des débats fut celui des EDD (états descriptifs de division), documents obligatoires permettant l’identification des différents lots d’une copropriété, que le géomètre expert foncier est le seul à pouvoir établir. Ces états sont d’une importance capitale dans le règlement de la copropriété, dans la mesure où celui-ci s’articule sur les EDD, d’où la nécessité de la présentation d’états descriptifs exploitables et établis dans les règles de l’art, ce qui n’est pas toujours le cas. Dans le même registre, M. Picard, géomètre expert foncier français, a présenté un exposé sur les techniques de travail de géomètre expert en France, notamment en ce qui concerne l’établissement des EDD, et n’a pas manqué d’établir quelques parallèles mais aussi des divergences entre les législations algérienne et française. Il a également estimé qu’il serait utile de valoriser certains coefficients dans la définition des quotes-parts (part attribuée à chaque copropriétaire pour la répartition des charges de copropriété) et ce dans le souci d’assurer une plus grande équité entre les copropriétaires. D’autre part, la nécessité de consulter des géomètres experts lors d’amendements ou de création de nouveaux décrets pour assurer une meilleure cohésion entre la réalité et la législation en vigueur, a également été débattue avec l’expert foncier. Cette journée d’étude fut donc la première étape de la collaboration algéro-française dans le cadre du projet de modernisation et d’appui aux réformes administratives dont bénéficie, notamment la régie des domaines. Coopération visant à la formation, compréhension et communication au sujet des techniques administratives des deux pays et qui se poursuivra cette semaine lors d’une journée d’étude à Oran, mais aussi avec le prochain départ d’une délégation de géomètres algériens en stage de recyclage en France.

Ferrad Sawsen
El Watan