Je possède quelque chose dont je ne suis propriétaire !

Bizarre non ! Posséder quelque chose dont on ne peut être propriétaire ! C’est débile diriez-vous ? Pourtant, ce ne sont pas moins des milliers de Sétifiens qui souffrent de cette situation, voire des millions d’Algériens qui la subissent à travers le pays.

C’est ce qu’affirment de nombreux citoyens qui se sont rapprochés de nous pour nous dire qu’ils sont complètement désemparés, déboussolés et ne savent plus maintenant à quel saint se vouer.

« En ayant opté pour l’achat de logements ou d’autres biens aussi bien auprès des organismes publics qu’auprès des promoteurs privés, nous étions loin de nous douter que nous apprendrons un jour à le regretter amèrement et pour causes », ajoutent-ils.

« Oui, en toutes bonnes fois, nous nous sommes mobilisés à travers de lourds sacrifices. Nous nous sommes privés de tout, de vacances, de voyages, de médicaments. Nous jonglions souvent avec des fins de mois sévères. Nous nous sommes saignés rien que pour aboutir à l’achat d’un bien pour abriter nos familles ou pour exercer une activité. »

« Aujourd’hui, nous sommes cloués au pilori. Les banques continuent bien entendu à réclamer le remboursement de leurs dus constitués des emprunts, des frais de dossiers et des frais d’assurance vie alors que les promoteurs restent totalement désinvoltes devant nos supplications quant à la poursuite des procédures tendant à l’établissement de nos actes de propriétés que nous réclamons en vain ; depuis des décennies pour certains. »

« Il y a même un fait totalement kafkaïen dans l’histoire. Dans la situation qui prévaut (absence d’actes de propriétés). Nous ne pouvons par exemple exploiter nos biens pour compte. C’est-à-dire que nous ne pouvons nous inscrire au registre de commerce avec ces biens en nos noms propres en l’absence de titres de propriétés alors que sur simple présentation d’un acte de réservation, le notaire peut établir, moyennant finances bien entendu ; un bail de location pour l’exploitation de ce même bien par une tierce personne ».

Le plus cocasse dans l’histoire rétorquent ces « acquéreurs », c’est que : « Le fisc se met de la partie en nous reconnaissant implicitement la propriété de ces biens puisqu’il nous impose le versement des redevances fiscales au même titre que n’importe quel autre propriétaire titré cette fois -ci ,même au cas ou ces biens restent inexploités .Il en est de même pour les services municipaux qui réclament à juste titre le droit de voirie etc. sur des biens sensés ne pas nous appartenir puisque juridiquement nous ne disposons pas encore d’actes de propriété » .

Cette possession n’offre aucune garantie reconnue par exemple dans la composition d’un patrimoine même dans le cas où nous nous sommes totalement libérés des emprunts bancaires et ne peut donc en aucun constituer une hypothèque opposable au tiers.

De ce fait, il en découle des situations des plus absurdes, des complexes lorsque surtout survient le décès de l’acquéreur. Cette difficulté s’accentue d’autant pour les héritiers qui n’arrivent pas au partage de ces biens que pour ceux qui auraient acquis ces biens sur simple promesse de vente.

Quand à la maintenance, il ne peut être imposé en l’état à quiconque l’obligation de participation à l’entretien vu que la simple possession ne garantie pour l’instant aucun droit de propriété, donc aucune possibilité de contrainte, fut-elle des tribunaux.

Autrement dit, aucune partie ne peut imposer légalement l’acquittement de redevances échues pour le maintien par exemple de parties communes, d’où le vieillissement précoce et l’état de décrépitudes de nos biens immobiliers où pour beaucoup, de simples peintures n’ont pas été rafraichies depuis leurs livraisons

Au delà de son aspect juridique, cette question constitue un frein à la mobilité et ne favorise pas l’émergence d’un marché de l’immobilier où l’attention des acquéreurs en seconde main reste prudente par rapport à cet énorme parc immobilier qui, par sa "sclérose" tend à figer son développement et perturbe sa transparence

A qui la faute ? Personne ne vous l’expliquera mais personne n’interviendra non plus également pour aider, surtout à l’établissement du cadastre national sinistré, l’un des plus retardataires au monde ! Et dire que dans quelques jours interviendra le premier recensement économique national !